Le projet de loi ne fait qu’entériner la directive européenne PSD2. Rien de nouveau, mais a priori conforme.
Cependant, il et difficile de donner un avis circonstancié et complet, le projet de loi ne mentionne pas les lois correspondantes à de nombreux endroits. Document pas fini, et pourtant sig...
Réponse habituelle du ministère qui se contente de répéter les textes, bien connus (merci) des acteurs de terrain, sans comprendre la réalité de la gestion quotidienne de ces associations et bien loin des obligations inutiles qui leur sont imposées. Quant au couplet sur les réductions de charges ...
je suis heureux de constater que nos doléances pour plaider la causes de femmes battues,et jetée a la rue par des compagnons sans scrupules,ni vergogne,est été entendues et prises en compte,vous remercient de votre considération.Salutations respectueuses
"Les résultats sont là"... "90 000 Français"... Petite analyse comparative... 90 000 / 67 186 640 = 0,0013 soit à peine plus d'1 français sur 1000. Je me dois de rappeler le nombre de français vivant sous le seuil de pauvreté estimé à 8,8 millions de français, soit environ 100 fois plus que ceux ...
A tous ceux qui ont voté pour la nullité, aviez-vous vu cette pauvre femme s'exprimer pendant la campagne.
Sinon, il est toujours temps de regarder la vidéo sur YouTube. Il suffit de demander "YouTube + le nom de la député". Cela montre bien que Macron souhaitait s'entourer d'incapables pour d...
4 générations de loueur...(loyer pris sur le fruit du travail des autres) vous n'avez pas investi votre argent dans l'éducation, je suis la première génération française de ma famille et j'écris mieux le français que vous madame! C'est une honte de faire des commentaires publiques avec un tel ni...
J’ai un contrat d’ entretien de jardin avec reconduction tacite au mois d’av . Je n’ai pas eu de courrier du prestataire me signifiant la date de renouvellement du contrat.
Puis je résilier ce contrat immédiatement ou dois je attendre le mois d’avrIl?
Merci monsieur Ruffin pour votre question ! Il semble que ce thème dérange et que le citoyen n’est pas écouté ni entendu pour ses souffrances, il semble que pour La ministre le pb est réglé ! Comment se fait il que nous soyons obligés d’aller ailleurs pour vivre ? comment se fait que le TCAPS mol...
J'héberge , étant moi même en difficulté , un réfugié du Japon , il a vécu 5 ans là bas et est revenu , sans rien . Il n'a droit à aucune aide car il est de nationalité Française ,est ce là tout ce que notre pays apporte comme aide ? Cette personne est de ma fratrie , il n'a pas de chambre chez m...
Bonsoir
Peut on bénéficier des mêmes dispositions si la revente intervient dans les 24heures de la signature de la levée d’option du crédit bail.
Merci par avance de votre réponse.
Exact j'ai subi le même traitement, l'arrêt de mon AAH et le non paiement de ma retraite durant 3 mois. c'est un véritable scandale. De plus les retraités Handicapés sont durement sanctionnés au vu manque de trimestre du fait même de leur handicap. c'est vraiment honteux de toucher moins que l'AA...
Bonjour,
Permettez-moi de vous contacter au sujet de l'efficacité énergétique, de sa planification et de la redistribution du bouquet énergétique et voulant attirer votre attention sur certains aspects scientifiques et technologiques plus nouveaux et des plus importants qui visiblement n'ont pas...
Bonjour,
quelles sont les structures qui vont réaliser les contrôles sur chantier ? Est ce que les diagnostiqueurs immobiliers font partie des "tierces parties" indiquées en fin de réponse.Cordialement
les étrangers doivent etre respectés et toutes les religions aussi mais les voyous doivent etre punis s'ils sont non Francais retour sans faiblesse et sans delais Nos forces de police doivent etre bien plus soutenues.Le sentiment d'impunité des voyous est le debut de l'anarchie qui s'installe Ce ...
Un grand merci pour cette proposition de loi. Il est grand temps de se soucier de nos enfants issu de l'aide sociale à l'enfance qui doivent guérir du passé et se construire un avenir. Faut-il pour cela reconnaître qu’actuellement on laisse ces enfants sans solutions à 18 ans. Soit contraints de ...
Il me semble que cette modification de vocabulaire (Sécurité versus Protection) exprime une transformation fondamentale. L'obligation de résultat devient une simple obligation de moyens. Quoique développée dans un contexte différent - qui plus est fondamental - cette modification s'aligne sur l'a...
M.Corbière
Je poste ici un commentaire pour vous remercier du combat que vous menez au nom de ceux qui, comme moi se retrouvent en situation de précarité. Issu d'un milieux modeste j'ai exercé une profession d'ouvrier au bas de l'échelle sociale. J'utilise à dessein le qualificatif d'ouvrier quo...
Les mariages gris relèvent d'une manipulation exercée sur des personnes fragiles sur le plan psychologique et physique, ou les deux à la fois, ayant pour but non seulement la nationalité mais aussi la spoliation des biens obtenus dans certains cas après toute une vie de travail et de sacrifices.
...
Projet de loi N° 812, BMichaud a dit le 27/07/2018 :
Le projet de loi ne fait qu’entériner la directive européenne PSD2. Rien de nouveau, mais a priori conforme. Cependant, il et difficile de donner un avis circonstancié et complet, le projet de loi ne mentionne pas les lois correspondantes à de nombreux endroits. Document pas fini, et pourtant sig...
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À propos d'une question écrite de Véronique Riotton le 26/12/2017, Michel Nehr a dit le 26/07/2018 :
Réponse habituelle du ministère qui se contente de répéter les textes, bien connus (merci) des acteurs de terrain, sans comprendre la réalité de la gestion quotidienne de ces associations et bien loin des obligations inutiles qui leur sont imposées. Quant au couplet sur les réductions de charges ...
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À propos d'une question écrite de Caroline Abadie le 10/07/2018, Da Silva a dit le 24/07/2018 :
je suis heureux de constater que nos doléances pour plaider la causes de femmes battues,et jetée a la rue par des compagnons sans scrupules,ni vergogne,est été entendues et prises en compte,vous remercient de votre considération.Salutations respectueuses
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Nicolas Hulot le 03/07/2018, Anonyme a dit le 22/07/2018 :
"Les résultats sont là"... "90 000 Français"... Petite analyse comparative... 90 000 / 67 186 640 = 0,0013 soit à peine plus d'1 français sur 1000. Je me dois de rappeler le nombre de français vivant sous le seuil de pauvreté estimé à 8,8 millions de français, soit environ 100 fois plus que ceux ...
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À propos d'une question écrite de Fabienne Colboc le 26/09/2017, Neguzel a dit le 22/07/2018 :
A tous ceux qui ont voté pour la nullité, aviez-vous vu cette pauvre femme s'exprimer pendant la campagne. Sinon, il est toujours temps de regarder la vidéo sur YouTube. Il suffit de demander "YouTube + le nom de la député". Cela montre bien que Macron souhaitait s'entourer d'incapables pour d...
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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique - Suite aux propos de Jacques Mézard le 08/06/2018, baboo80 a dit le 20/07/2018 :
4 générations de loueur...(loyer pris sur le fruit du travail des autres) vous n'avez pas investi votre argent dans l'éducation, je suis la première génération française de ma famille et j'écris mieux le français que vous madame! C'est une honte de faire des commentaires publiques avec un tel ni...
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Démocratie plus représentative responsable et efficace - Suite aux propos de Nicolas Dupont-Aignan le 16/07/2018, Venator a dit le 20/07/2018 :
NDA a parfaitement raison avec cette dernière phrase.
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À propos d'une question écrite de Vincent Bru le 26/09/2017, Tonkin a dit le 18/07/2018 :
J’ai un contrat d’ entretien de jardin avec reconduction tacite au mois d’av . Je n’ai pas eu de courrier du prestataire me signifiant la date de renouvellement du contrat. Puis je résilier ce contrat immédiatement ou dois je attendre le mois d’avrIl?
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À propos d'une question écrite de François Ruffin le 17/07/2018, Eve Nova a dit le 17/07/2018 :
Merci monsieur Ruffin pour votre question ! Il semble que ce thème dérange et que le citoyen n’est pas écouté ni entendu pour ses souffrances, il semble que pour La ministre le pb est réglé ! Comment se fait il que nous soyons obligés d’aller ailleurs pour vivre ? comment se fait que le TCAPS mol...
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Projet de loi N° 714 - À propos de l'amendement n°CL891, Artiste travailleur handicapé (Discriminé à l'emploi pour cause de handicap) a dit le 15/07/2018 :
J'héberge , étant moi même en difficulté , un réfugié du Japon , il a vécu 5 ans là bas et est revenu , sans rien . Il n'a droit à aucune aide car il est de nationalité Française ,est ce là tout ce que notre pays apporte comme aide ? Cette personne est de ma fratrie , il n'a pas de chambre chez m...
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À propos d'une question écrite de Romain Grau le 10/04/2018, COSSU a dit le 11/07/2018 :
Bonsoir Peut on bénéficier des mêmes dispositions si la revente intervient dans les 24heures de la signature de la levée d’option du crédit bail. Merci par avance de votre réponse.
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À propos d'une question écrite de Marc Le Fur le 06/02/2018, PINNA (Travailleur handicapé) a dit le 11/07/2018 :
Exact j'ai subi le même traitement, l'arrêt de mon AAH et le non paiement de ma retraite durant 3 mois. c'est un véritable scandale. De plus les retraités Handicapés sont durement sanctionnés au vu manque de trimestre du fait même de leur handicap. c'est vraiment honteux de toucher moins que l'AA...
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite aux propos de Barbara Pompili le 31/01/2018, SNEUVILLE a dit le 09/07/2018 :
Bonjour, Permettez-moi de vous contacter au sujet de l'efficacité énergétique, de sa planification et de la redistribution du bouquet énergétique et voulant attirer votre attention sur certains aspects scientifiques et technologiques plus nouveaux et des plus importants qui visiblement n'ont pas...
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À propos d'une question écrite de Julien Aubert le 27/02/2018, robert.fhal a dit le 09/07/2018 :
Bonjour, quelles sont les structures qui vont réaliser les contrôles sur chantier ? Est ce que les diagnostiqueurs immobiliers font partie des "tierces parties" indiquées en fin de réponse.Cordialement
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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie - Suite aux propos de Benoit Potterie le 21/04/2018, Bultel Jacques a dit le 06/07/2018 :
les étrangers doivent etre respectés et toutes les religions aussi mais les voyous doivent etre punis s'ils sont non Francais retour sans faiblesse et sans delais Nos forces de police doivent etre bien plus soutenues.Le sentiment d'impunité des voyous est le debut de l'anarchie qui s'installe Ce ...
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Proposition de loi N° 1081, lilou69 a dit le 06/07/2018 :
Un grand merci pour cette proposition de loi. Il est grand temps de se soucier de nos enfants issu de l'aide sociale à l'enfance qui doivent guérir du passé et se construire un avenir. Faut-il pour cela reconnaître qu’actuellement on laisse ces enfants sans solutions à 18 ans. Soit contraints de ...
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À propos d'une question écrite d'Éric Diard le 24/04/2018, MIPACHKI a dit le 05/07/2018 :
Ajout au 3e alinéa du commentaire du 5.07.2018. Il faut lire 5 chatons en moyenne par portée.
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Projet de loi N° 911 - À propos de l'amendement n°CL694, Jacques Heurtault a dit le 05/07/2018 :
Il me semble que cette modification de vocabulaire (Sécurité versus Protection) exprime une transformation fondamentale. L'obligation de résultat devient une simple obligation de moyens. Quoique développée dans un contexte différent - qui plus est fondamental - cette modification s'aligne sur l'a...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Alexis Corbière le 29/05/2018, S.t a dit le 04/07/2018 :
M.Corbière Je poste ici un commentaire pour vous remercier du combat que vous menez au nom de ceux qui, comme moi se retrouvent en situation de précarité. Issu d'un milieux modeste j'ai exercé une profession d'ouvrier au bas de l'échelle sociale. J'utilise à dessein le qualificatif d'ouvrier quo...
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Proposition de loi N° 704, petite soeur a dit le 04/07/2018 :
Les mariages gris relèvent d'une manipulation exercée sur des personnes fragiles sur le plan psychologique et physique, ou les deux à la fois, ayant pour but non seulement la nationalité mais aussi la spoliation des biens obtenus dans certains cas après toute une vie de travail et de sacrifices. ...
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