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Propositions de loi de Coralie Dubost

73 propositions de loi signées

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21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

04/12/2020 — Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale

23/10/2020 — Proposition de loi N° 2573 vers une sécurité globale

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3377 visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3160 relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

Cosignataire (1 commentaire)

24/06/2020 — Proposition de loi N° 2951 créant la fonction de directeur d’école

11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3082 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).

10/06/2020 — Proposition de loi N° 3075 constitutionnelle visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 2962 en application de Article 34-1 de la Constitution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2952 visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs

06/05/2020 — Proposition de loi N° 2903 constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015

12/02/2020 — Proposition de résolution N° 2659 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

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