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Propositions de loi de Danièle Obono

201 propositions de loi signées

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17/12/2020 — Proposition de résolution N° 3710 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat

11/12/2020 — Proposition de loi N° 3615 visant à lutter contre les géants du e-commerce

30/11/2020 — Proposition de résolution N° 3588 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action

27/11/2020 — Proposition de loi N° 3567 relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3554 visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

23/11/2020 — Proposition de résolution N° 3548 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3414 Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras

09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3401 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3373 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

08/10/2020 — Proposition de résolution N° 3389 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires

07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3342 visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3314 visant à l'encadrement des coupes rases

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3253 visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3208 relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3107 visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires

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