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Propositions de loi de Danièle Obono

201 propositions de loi signées

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29/01/2020 — Proposition de loi N° 2600 visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2601 tendant à rendre effectif le droit au logement

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2597 pour des cantines vertueuses

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2599 visant à plafonner les frais bancaires

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2606 visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2593 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

23/01/2020 — Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2563 pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste

22/01/2020 — Proposition de résolution N° 2561 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

18/12/2019 — Proposition de résolution N° 2503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier

16/12/2019 — Proposition de résolution N° 2457 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

12/12/2019 — Proposition de résolution N° 2501 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2480 relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations

09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française

02/12/2019 — Proposition de résolution N° 2438 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit

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