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Propositions de loi de
Danièle Obono
201 propositions de loi signées
7
8
9
10
11
26/11/2018 — Proposition de loi N° 1435 visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels
Cosignataire
26/11/2018 — Proposition de loi N° 1433 visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel
Auteur
15/11/2018 — Proposition de loi N° 1376 visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire
Cosignataire
15/11/2018 — Proposition de résolution N° 1392 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1387 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1333 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire (
1 commentaire)
05/10/2018 — Proposition de résolution N° 1267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises
Cosignataire
26/07/2018 — Proposition de résolution N° 1165 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq
Cosignataire
23/07/2018 — Proposition de résolution N° 1152 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste
Cosignataire
17/07/2018 — Proposition de résolution N° 1136 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1069 protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon
Cosignataire (
1 commentaire)
06/06/2018 — Proposition de loi N° 998 tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1010 relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de résolution N° 987 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Cosignataire
24/05/2018 — Proposition de loi N° 961 tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents
Cosignataire
24/04/2018 — Proposition de résolution N° 856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
Cosignataire
16/04/2018 — Proposition de résolution N° 858 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France
Cosignataire
30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire (
1 commentaire)
27/03/2018 — Proposition de loi N° 804 visant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
Cosignataire
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