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Propositions de loi de
Danièle Obono
201 propositions de loi signées
7
8
9
10
11
27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 795 visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques
Cosignataire
26/03/2018 — Proposition de résolution N° 716 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 744 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire
20/02/2018 — Proposition de résolution N° 664 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal
Cosignataire (
1 commentaire)
06/02/2018 — Proposition de loi N° 618 relative à l'interdiction de la chasse à courre
Cosignataire (
1 commentaire)
04/01/2018 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 517 relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 520 relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 516 de la La France Insoumise sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Cosignataire (
2 commentaires)
22/12/2017 — Proposition de loi N° 498 constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
Cosignataire
22/12/2017 — Proposition de résolution N° 497 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Cosignataire
13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique
Cosignataire (
3 commentaires)
21/11/2017 — Proposition de résolution N° 341 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes
Cosignataire
21/11/2017 — Proposition de résolution N° 339 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
Cosignataire
03/11/2017 — Proposition de résolution N° 342 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara
Cosignataire
18/10/2017 — Proposition de résolution N° 263 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en oeuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Cosignataire
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