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Propositions de loi de Didier Quentin

614 propositions de loi signées

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27/11/2018 — Proposition de loi N° 1429 visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1430 visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants

23/11/2018 — Proposition de loi N° 1384 visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1380 visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative

Cosignataire (1 commentaire)

07/11/2018 — Proposition de loi N° 1385 visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1318 visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1317 visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger

22/10/2018 — Proposition de loi N° 1238 organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1275 relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

02/10/2018 — Proposition de résolution N° 1254 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

28/09/2018 — Proposition de résolution N° 1256 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1245 visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.

11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap

Cosignataire (3 commentaires)

07/09/2018 — Proposition de loi N° 1229 d'orientation pour l'avenir de la santé

Cosignataire (3 commentaires)

05/09/2018 — Proposition de loi N° 1227 tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions

05/09/2018 — Proposition de loi N° 1231 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Cosignataire (1 commentaire)

08/08/2018 — Proposition de loi N° 1207 visant à protéger et renforcer les écoles rurales

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