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Propositions de loi de
Didier Quentin
614 propositions de loi signées
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26
27
28
13/06/2018 — Proposition de loi N° 1061 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure
Cosignataire (
1 commentaire)
08/06/2018 — Proposition de loi N° 1004 visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes
Cosignataire
07/06/2018 — Proposition de loi N° 1011 visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1001 visant à moderniser les missions des gardes champêtres
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Cosignataire
31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
Cosignataire
25/05/2018 — Proposition de loi N° 965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang
Cosignataire (
1 commentaire)
25/05/2018 — Proposition de loi N° 930 visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
Cosignataire
25/05/2018 — Proposition de loi N° 931 permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 914 tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 915 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 917 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 916 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de résolution N° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de loi N° 927 relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 934 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 918 visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Cosignataire
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