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Propositions de loi de Didier Quentin

614 propositions de loi signées

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18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

18/05/2018 — Proposition de loi N° 919 visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants

17/05/2018 — Proposition de loi N° 928 visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables

09/05/2018 — Proposition de loi N° 933 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson

26/04/2018 — Proposition de loi N° 887 visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale

26/04/2018 — Proposition de loi N° 892 visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles

18/04/2018 — Proposition de loi N° 864 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales

17/04/2018 — Proposition de loi N° 868 visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière

13/04/2018 — Proposition de résolution N° 841 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé

09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

05/04/2018 — Proposition de loi N° 807 constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

30/03/2018 — Proposition de résolution N° 770 en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme

28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

27/03/2018 — Proposition de loi N° 783 visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n'est pas équipé de pneus neige

27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations

27/03/2018 — Proposition de loi N° 792 visant à fixer les vitesses maximales autorisées

27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

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