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Propositions de loi d'
Elsa Faucillon
170 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 3414 Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3451 visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement
Cosignataire
23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3314 visant à l'encadrement des coupes rases
Cosignataire
05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3285 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Cosignataire
05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3286 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Cosignataire
04/08/2020 — Proposition de loi N° 3266 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Cosignataire (
1 commentaire)
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3253 visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes
Cosignataire
23/07/2020 — Proposition de loi N° 3218 visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement
Cosignataire
17/07/2020 — Proposition de loi N° 2950 relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
Cosignataire
17/07/2020 — Proposition de loi N° 2875 visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
10/07/2020 — Proposition de loi N° 2876 tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3149 visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de loi N° 3003 en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de loi N° 3007 visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2983 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre l’accès aux masques gratuit
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2751 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant
Cosignataire
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