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Propositions de loi d'Elsa Faucillon

170 propositions de loi signées

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11/02/2020 — Proposition de loi N° 2647 visant à surseoir à l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2646 visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2640 visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières

07/02/2020 — Proposition de résolution N° 2628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2604 portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

12/12/2019 — Proposition de résolution N° 2501 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2469 visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso"

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2479 visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2470 visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "Seveso"

04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2414 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2394 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises

24/10/2019 — Proposition de loi N° 2330 portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2307 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2277 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

25/07/2019 — Proposition de résolution N° 2138 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l'État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004

24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2165 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

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