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Propositions de loi d'
Elsa Faucillon
170 propositions de loi signées
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4
5
6
18/06/2020 — Proposition de loi N° 3004 en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de résolution N° 3110 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3100 tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3083 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19
Cosignataire
09/06/2020 — Proposition de résolution N° 3068 tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Cosignataire
04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de résolution N° 3028 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 3000 tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 3008 pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2954 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2892 pour un service public du médicament
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2894 en application de Article 34-1 de la Constitution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)
Cosignataire
08/04/2020 — Proposition de résolution N° 2817 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2809 visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
Cosignataire
18/03/2020 — Proposition de résolution N° 2757 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
Cosignataire
17/03/2020 — Proposition de loi N° 2755 relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale
Cosignataire
17/03/2020 — Proposition de loi N° 2756 tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités
Cosignataire
03/03/2020 — Proposition de loi N° 2719 pour une retraite universellement juste
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2648 visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés
Cosignataire
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