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Propositions de loi d'Emmanuelle Anthoine

626 propositions de loi signées

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12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1729 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

06/03/2019 — Proposition de loi N° 1742 visant à renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court

05/03/2019 — Proposition de loi N° 1688 organique visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député

Cosignataire (1 commentaire)

04/03/2019 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1714 sur la déontologie de la haute fonction publique

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1715 visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1718 visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1719 portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

28/02/2019 — Proposition de résolution N° 1693 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite one shot

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

27/02/2019 — Proposition de résolution N° 1692 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence

26/02/2019 — Proposition de résolution N° 1690 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale

15/02/2019 — Proposition de loi N° 1651 visant à préserver les pigeons voyageurs

Auteur (1 commentaire)

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1637 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural

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