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Propositions de loi d'Emmanuelle Anthoine

626 propositions de loi signées

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16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

16/04/2019 — Proposition de résolution N° 1842 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon

09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1810 visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1808 renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles

Cosignataire (1 commentaire)

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1783 visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1807 visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques

03/04/2019 — Proposition de loi N° 1806 visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1780 visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation

Cosignataire (2 commentaires)

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1782 visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1776 visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1777 visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1669 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la Sécurité routière

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1716 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1741 tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1743 autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion

Cosignataire (1 commentaire)

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