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Propositions de loi d'Éric Ciotti

249 propositions de loi signées

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11/12/2018 — Proposition de loi N° 1468 visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale

20/11/2018 — Proposition de loi N° 1373 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

28/09/2018 — Proposition de résolution N° 1256 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1244 visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale

11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap

Cosignataire (3 commentaires)

05/09/2018 — Proposition de loi N° 1231 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Auteur (1 commentaire)

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1203 visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1183 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

05/07/2018 — Proposition de loi N° 1121 visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises

29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

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