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Propositions de loi d'Éric Ciotti

249 propositions de loi signées

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20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

16/10/2017 — Proposition de résolution N° 236 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels

13/10/2017 — Proposition de loi N° 254 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

10/10/2017 — Proposition de loi N° 187 visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

Cosignataire (5 commentaires)

06/10/2017 — Proposition de loi N° 153 constitutionnelle relative à la sécurité intérieure

06/09/2017 — Proposition de loi N° 147 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

05/09/2017 — Proposition de loi N° 151 visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique

29/08/2017 — Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

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