Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Fadila Khattabi

72 propositions de loi signées

1 2 3 4

right

last

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple

Cosignataire (1 commentaire)

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4669 visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4355 visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4257 visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4006 visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4010 visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org