Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Frédéric Reiss
468 propositions de loi signées
16
17
18
19
20
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1810 visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1783 visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1807 visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de loi N° 1745 visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1718 visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
Cosignataire
28/02/2019 — Proposition de loi N° 1719 portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades
Cosignataire
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Cosignataire
26/02/2019 — Proposition de résolution N° 1690 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale
Cosignataire
28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1559 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1586 visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1583 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires
Cosignataire
31/12/2018 — Proposition de loi N° 1523 visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles Grande cause nationale 2019
Cosignataire (
2 commentaires)
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1529 visant à définir la procédure à mettre en oeuvre pour une réforme globale du système de retraites
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1532 visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1524 visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1533 visant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1525 visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire (
1 commentaire)
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1535 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1534 visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « S »
Cosignataire
16
17
18
19
20
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org