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Propositions de loi de
Frédéric Reiss
468 propositions de loi signées
15
16
17
18
19
27/06/2019 — Proposition de loi N° 2057 visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux
Cosignataire
17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 2000 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 1998 visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes
Cosignataire
04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle
Cosignataire
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1957 permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation
Cosignataire
29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme
Cosignataire
24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys
Cosignataire
16/05/2019 — Proposition de loi N° 1932 pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d'un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté
Cosignataire
16/05/2019 — Proposition de loi N° 1931 visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1904 portant adaptations législatives aux spécificités des départements d'outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1889 visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1901 relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1897 visant à garantir la transparence sur l'origine du miel
Cosignataire
09/05/2019 — Proposition de loi N° 1887 visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur
Cosignataire
22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1855 visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1861 visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3, 5 tonnes
Cosignataire
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Auteur
09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
Cosignataire
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