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Propositions de loi de Frédéric Reiss

468 propositions de loi signées

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21/12/2018 — Proposition de loi N° 1499 constitutionnelle tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

20/12/2018 — Proposition de loi N° 1500 organique tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1475 visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1473 visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1472 visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1471 visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1463 visant à créer des regroupements scolaires

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1474 visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1422 visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1430 visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1348 visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques

29/10/2018 — Proposition de loi N° 1334 visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents

26/10/2018 — Proposition de loi N° 1321 visant à créer une « Grande cause municipale »

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

22/10/2018 — Proposition de loi N° 1238 organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants

28/09/2018 — Proposition de résolution N° 1256 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1245 visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1246 visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale

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