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Propositions de loi de Geneviève Levy

285 propositions de loi signées

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28/09/2018 — Proposition de résolution N° 1256 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1244 visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale

11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap

Cosignataire (3 commentaires)

05/09/2018 — Proposition de loi N° 1232 sur la rénovation du service national universel

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1191 visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées

30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1183 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1160 visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1110 visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local

27/06/2018 — Proposition de loi N° 1107 pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Cosignataire (1 commentaire)

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1064 visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé

07/06/2018 — Proposition de loi N° 1011 visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

04/06/2018 — Proposition de loi N° 985 organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

04/06/2018 — Proposition de loi N° 1003 visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations

25/05/2018 — Proposition de loi N° 965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang

Cosignataire (1 commentaire)

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