Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Geneviève Levy

285 propositions de loi signées

first

left

9 10 11 12 13

right

last

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1478 visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors

28/11/2018 — Proposition de résolution N° 1407 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1427 visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1424 visant à supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1363 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions

23/11/2018 — Proposition de loi N° 1384 visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire

07/11/2018 — Proposition de loi N° 1385 visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques

06/11/2018 — Proposition de résolution N° 1354 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1344 visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage

29/10/2018 — Proposition de loi N° 1334 visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1324 visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1325 visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation

18/10/2018 — Proposition de loi N° 1259 organique visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur

11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

02/10/2018 — Proposition de résolution N° 1254 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

first

left

9 10 11 12 13

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org