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Propositions de loi de Gérard Menuel

215 propositions de loi signées

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13/05/2019 — Proposition de loi N° 1903 relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1851 visant à soumettre aux commissions départementales d'aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1717 visant à baisser l'impôt sur les successions

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1645 visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1559 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1473 visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1472 visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1463 visant à créer des regroupements scolaires

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1474 visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1427 visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

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