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Propositions de loi de Guy Bricout

255 propositions de loi signées

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24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

19/12/2019 — Proposition de loi N° 2500 organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2468 relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2407 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l'incendie survenu en avril 2019

20/11/2019 — Proposition de loi N° 2393 pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance

14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

22/10/2019 — Proposition de résolution N° 2310 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

14/10/2019 — Proposition de résolution N° 2267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services, aides à l'observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2277 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales

09/10/2019 — Proposition de loi N° 2241 portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Cosignataire (1 commentaire)

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile

23/09/2019 — Proposition de résolution N° 2198 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

26/07/2019 — Proposition de loi N° 2148 visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours

11/07/2019 — Proposition de loi N° 2093 visant à lutter contre le papillomavirus

19/06/2019 — Proposition de loi N° 1993 visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées

19/06/2019 — Proposition de résolution N° 2019 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la fibromyalgie

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