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Propositions de loi de
Jean-François Cesarini
45 propositions de loi signées
1
2
3
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs
Cosignataire
08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Cosignataire (
1 commentaire)
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes
Cosignataire (
1 commentaire)
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Cosignataire
20/12/2018 — Proposition de loi N° 1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Cosignataire
15/11/2018 — Proposition de loi N° 1379 visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1375 visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée Grande cause nationale 2019
Cosignataire (
1 commentaire)
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire (
1 commentaire)
25/06/2018 — Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Cosignataire (
2 commentaires)
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1068 relative au développement du financement participatif public
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire (
1 commentaire)
21/05/2018 — Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Cosignataire (
3 commentaires)
24/04/2018 — Proposition de résolution N° 856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations
Cosignataire (
1 commentaire)
27/03/2018 — Proposition de loi N° 772 organique relative à la lutte contre les fausses informations
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 744 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire
07/03/2018 — Proposition de loi N° 739 relative à la tarification de la restauration scolaire
Cosignataire
23/02/2018 — Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Cosignataire
06/02/2018 — Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'interdiction de la pêche électrique
Cosignataire
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3
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