Questions orales de Jean-Louis Bourlanges

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la commission des affaires étrangères vous entendra sur la crise ukrainienne à dix-sept heures trente. Cette réunion est ouverte à tous les collègues qui souhaiteraient y prendre part. C'est pourquoi je ne vous interrogerai pas ici sur une situation qui appelle un débat dépassant le f...

Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Elle porte sur l'acte de piraterie internationale commis par les autorités biélorusses et j'y associe mon collègue Frédéric Petit, député des Français installés dans cette zone géographique. La situation créée par l'initiative du président Loukachen...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au cours des dernières semaines, la Commission européenne a cru nécessaire, pour garantir le respect des contrats d'approvisionnement en vaccins signés avec Astra Zeneca, de brandir la menace d'un recours à l'article 16 du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, qui permet aux s...

Monsieur le Premier ministre, la disparition de Valéry Giscard d'Estaing nous fait vivre un singulier paradoxe. L'ancien président de la République était un homme de 94 ans, qui avait quitté le pouvoir voici près de quarante ans et à qui la faveur du peuple n'avait accordé qu'un mandat de sept ans. Eh bien, cet homme-là, tout le montre, dans le...

Monsieur le Premier ministre, l'initiative franco-allemande appelant à un transfert budgétaire massif de l'Union en direction des États frappés par la pandémie couronne les efforts de notre pays pour corriger la principale anomalie du traité de Maastricht : la dissociation entre une intégration monétaire ambitieuse et une absence de vraie solid...

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur les conséquences que le Gouvernement entend tirer de deux décisions récentes du Conseil constitutionnel : la première autorise l'engagement, sur la base de l'article 11 de la Constitution, d'une procédure référendaire visant à déclarer inconstitutionnelle la privatisation d'Aéroports d...

Monsieur le Président, ma question porte sur le Brexit et s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Mme May ayant fait savoir qu'elle demanderait aux Vingt-Sept une extension jusqu'au 30 juin de la période transitoire, il appartiendra au Conseil européen qui se tiendra demain de se prononcer sur cette demande. Je me pe...

Chaque jour qui passe apporte la démonstration que le président Trump a choisi de procéder à une remise en cause fondamentale, à ce que, en d'autres temps, John Foster Dulles aurait appelé une « révision déchirante » de la politique des États-Unis telle qu'elle avait été définie, il y a plus de soixante-dix ans, par le président Truman et pours...

Monsieur le ministre d'État, face au drame de l'asile et des migrations, à la veille d'un conseil européen chargé de périls, l'Union européenne traverse à la fois une crise de solidarité, d'unité et de volonté. Ce qui rend cette crise moralement terrifiante, c'est qu'elle se déroule sur un fond de remise en cause des valeurs humanistes et démoc...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 9 mai 1950, la France, par la voix de M. Robert Schuman, dessinait précisément les contours de la future Union européenne. Le but de l'entreprise était clair : la création non d'un État fédéral mais d'une union politique à caractère fédéral. Le moyen choisi pour atteindre ce but ét...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été avare d'annonces importantes en matière fiscale depuis sa déclaration de politique générale. Nous nous en réjouissons mais nous sommes demandeurs d'informations complémentaires. Je me réjouis en particulier qu'une initiative très importante...