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Propositions de loi de Jean-Philippe Nilor

126 propositions de loi signées

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30/01/2018 — Proposition de loi N° 586 visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

15/12/2017 — Proposition de résolution N° 435 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

12/12/2017 — Proposition de loi N° 452 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans et instaurant l'obligation d'instruction dès l'âge de trois ans

12/12/2017 — Proposition de loi N° 453 relative à la protection des mineurs non accompagnés

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

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