Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Philippe Nilor

126 propositions de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

30/01/2018 — Proposition de loi N° 589 pour une reconnaissance sociale des aidants

Cosignataire (1 commentaire)

15/12/2017 — Proposition de résolution N° 435 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

12/12/2017 — Proposition de loi N° 452 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans et instaurant l'obligation d'instruction dès l'âge de trois ans

12/12/2017 — Proposition de loi N° 453 relative à la protection des mineurs non accompagnés

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

first

left

3 4 5 6 7

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org