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Propositions de loi de Julien Dive

478 propositions de loi signées

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07/11/2018 — Proposition de loi N° 1385 visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques

06/11/2018 — Proposition de résolution N° 1354 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1325 visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1316 visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1315 visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1319 visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1324 visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

02/10/2018 — Proposition de résolution N° 1254 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1248 relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1251 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1247 visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital

11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap

Cosignataire (3 commentaires)

07/09/2018 — Proposition de loi N° 1229 d'orientation pour l'avenir de la santé

Cosignataire (3 commentaires)

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

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