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Propositions de loi de Ludovic Pajot

54 propositions de loi signées

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14/04/2021 — Proposition de loi N° 4066 visant à renforcer les compétences des polices municipales

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3754 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

10/11/2020 — Proposition de loi N° 3517 visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3312 visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3273 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2853 visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection

24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19

20/04/2020 — Proposition de résolution N° 2825 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19

02/04/2020 — Proposition de loi N° 2787 constitutionnelle créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2773 tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

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