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Propositions de loi de Ludovic Pajot

54 propositions de loi signées

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04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles

17/02/2020 — Proposition de loi N° 2681 visant à lutter contre le développement des déserts médicaux

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2521 visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2379 visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire

22/10/2019 — Proposition de loi N° 2339 visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2225 visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1961 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1652 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

13/12/2018 — Proposition de loi N° 1464 pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1426 visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1421 relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Cosignataire (1 commentaire)

27/06/2018 — Proposition de loi N° 1111 visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière

Cosignataire (1 commentaire)

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

26/04/2018 — Proposition de loi N° 885 visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété

16/04/2018 — Proposition de loi N° 867 visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser

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