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Propositions de loi de Ludovic Pajot

54 propositions de loi signées

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16/04/2018 — Proposition de loi N° 867 visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser

13/04/2018 — Proposition de loi N° 879 constitutionnelle sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française

Cosignataire (3 commentaires)

05/04/2018 — Proposition de loi N° 826 portant mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration et de maintien de l'ordre public

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

13/03/2018 — Proposition de loi N° 752 visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises

02/03/2018 — Proposition de loi N° 701 visant à permettre la possibilité de port d'arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux

27/02/2018 — Proposition de loi N° 708 pour une véritable loi anti-squat

Cosignataire (3 commentaires)

23/01/2018 — Proposition de résolution N° 553 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française

23/01/2018 — Proposition de loi N° 565 visant à la moralisation des activités bancaires

11/12/2017 — Proposition de loi N° 459 visant à accroître la lutte contre l'immigration clandestine et l'extraction illégale d'or en Guyane

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

10/10/2017 — Proposition de loi N° 184 relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire

10/10/2017 — Proposition de loi N° 227 visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Cosignataire (1 commentaire)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 226 visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire la possibilité de supprimer les menus de substitution

Cosignataire (1 commentaire)

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