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Propositions de loi de
Marie-George Buffet
200 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
18/06/2020 — Proposition de loi N° 3003 en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de loi N° 3004 en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
18/06/2020 — Proposition de résolution N° 2983 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre l’accès aux masques gratuit
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de résolution N° 3110 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3100 tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines
Auteur
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3107 visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3083 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19
Cosignataire
09/06/2020 — Proposition de résolution N° 3068 tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Auteur
04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
Auteur
02/06/2020 — Proposition de résolution N° 3028 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 3000 tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 3008 pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2916 portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2892 pour un service public du médicament
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2842 visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2894 en application de Article 34-1 de la Constitution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)
Cosignataire
23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2833 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
Cosignataire
23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2831 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une relance écologique et sociale de l’industrie
Cosignataire
08/04/2020 — Proposition de résolution N° 2817 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19
Cosignataire
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