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Propositions de loi de Marie-George Buffet

200 propositions de loi signées

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06/05/2021 — Proposition de loi N° 4014 visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4138 pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

29/04/2021 — Proposition de résolution N° 4107 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 3986 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19

17/03/2021 — Proposition de loi N° 3966 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3895 constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution

Auteur pour la Gauche démocrate et républicaine, M. André Chassaigne

12/02/2021 — Proposition de résolution N° 3888 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3768 instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique

18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3744 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3666 visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce

08/12/2020 — Proposition de résolution N° 3603 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire

30/11/2020 — Proposition de résolution N° 3588 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3554 visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

23/11/2020 — Proposition de résolution N° 3548 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3545 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

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