Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marie-George Buffet

200 propositions de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2809 visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture

18/03/2020 — Proposition de résolution N° 2757 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

17/03/2020 — Proposition de loi N° 2755 relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale

17/03/2020 — Proposition de loi N° 2756 tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités

03/03/2020 — Proposition de loi N° 2719 pour une retraite universellement juste

18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2648 visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2647 visant à surseoir à l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2646 visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2640 visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières

07/02/2020 — Proposition de résolution N° 2628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2563 pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2512 visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

12/12/2019 — Proposition de résolution N° 2501 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2479 visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2470 visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "Seveso"

first

left

4 5 6 7 8

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org