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Propositions de loi de Marie-Noëlle Battistel

101 propositions de loi signées

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10/05/2019 — Proposition de résolution N° 1834 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale aux fins de présenter l'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à en faire débattre l'Assemblée

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1774 visant à renforcer la parité à l'échelle locale

06/03/2019 — Proposition de résolution N° 1739 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d'activité annuel de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une partie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France et à en faire débattre l'Assemblée

22/01/2019 — Proposition de résolution N° 1557 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières

04/01/2019 — Proposition de loi N° 1521 visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialistes et apparentés pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1543 de la Socialistes et apparentés tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1540 de la Socialistes et apparentés pour une école vraiment inclusive

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox

18/06/2018 — Proposition de résolution N° 1048 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale

30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

07/02/2018 — Proposition de résolution N° 604 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

14/12/2017 — Proposition de loi N° 477 visant à lutter contre la désertification médicale

14/12/2017 — Proposition de loi N° 474 de la Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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