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Propositions de loi de Marine Le Pen

57 propositions de loi signées

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03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3273 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2925 visant à protéger la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2853 visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection

20/04/2020 — Proposition de résolution N° 2825 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2796 relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies

17/02/2020 — Proposition de loi N° 2681 visant à lutter contre le développement des déserts médicaux

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2379 visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2156 visant à libéraliser le commerce des semences

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1652 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

13/12/2018 — Proposition de loi N° 1464 pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1426 visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

16/11/2018 — Proposition de loi N° 1404 organique sur le renforcement de la neutralité des magistrats

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1273 visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus

27/06/2018 — Proposition de loi N° 1111 visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière

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06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

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