Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Matthieu Orphelin

87 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

21/04/2020 — Proposition de résolution N° 2827 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2548 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2549 relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2547 visant au gel des matchs de football le 5 mai

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2550 portant diverses mesures de justice sociale

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2533 visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2505 visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

01/03/2019 — Proposition de loi N° 1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

Cosignataire (1 commentaire)

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

20/12/2018 — Proposition de loi N° 1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Cosignataire (1 commentaire)

21/05/2018 — Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cosignataire (3 commentaires)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations

Cosignataire (1 commentaire)

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org