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Questions orales de Nathalie Sarles


10 interventions trouvées.

Le justiciable doit pouvoir prétendre à une justice protectrice et efficace, dans le domaine tant civil que pénal. Face à une crise de notre justice tant conjoncturelle que structurelle, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, évoque une « désespérance collective » au sein de l'institution judiciaire. « Une perte de sens, un...

Dans le courant du mois de mai, près de 700 000 lycéens ont découvert les premières affectations de Parcoursup. C'est une période déterminante pour leur avenir. Étant rapporteure de la mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur, au sein du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, j'ai participé à l'audition ...

Ma question s'inscrit dans la continuité de celle de mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Un axe structurant nous lie, lui et moi : la RN7 ! Cela a été dit, la RN7 traverse les départements de l'Allier, de la Nièvre et de la Loire. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, qu'un axe routier comme celui-là est un levier indispensable au développem...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, tôt ce matin, a été publié le premier rapport du Haut conseil pour le climat. L'existence de cet organisme, créé sur le modèle britannique et scandinave, sera consacrée dans la loi par le texte relatif à l'énergie et au climat, dont nous allons commencer l'examen ce...

Ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Six cents personnalités, dont deux cent quarante députés sur ces bancs, ont signé l'appel lancé par Pierre Larrouturou et Jean Jouzel visant à créer un pacte finance-climat à l'échelle européenne. Parallèlement, notre jeunesse se mobilise, notamment d...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à l'heure où nous avons pris connaissance des cartes scolaires – j'ai reçu un courrier du directeur académique des services de l'éducation nationale en date du 15 février – , ma question porte sur les prévisions pour la rentrée scolaire 2019. Le dédoub...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, après trois semaines de présence des gilets jaunes aux abords de zones commerciales, une partie de notre économie locale est asphyxiée. Chacun de nous est saisi, dans sa circonscription, par des salariés qui ont peur pour leur travail, des artisans qui ne peuvent honorer leurs commandes, des p...

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur l'organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans le département de la Loire. Aujourd'hui, la Loire compte deux tribunaux des affaires de sécurité sociale – TASS – , un à Saint-Étienne, dans le sud du département, et un à Roanne, dans le nord. Les ressorts de ces ...

Monsieur le ministre, ma question rejoint les préoccupations exprimées par MM. Saulignac, Jumel ou Dombreval, puisqu'elle concerne la situation de nombreuses villes moyennes qui se sont vidées de leurs commerces à cause du développement des zones commerciales de périphérie. Nous en connaissons les effets négatifs en termes de consommation fonci...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Le Premier ministre a réuni, le 20 septembre dernier, un comité interministériel du handicap sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». L'organisation de ce premier comité interministériel du quinquennat, dès le mois de septembre, a permis de rappele...