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Propositions de loi de
Nicolas Turquois
76 propositions de loi signées
1
2
3
4
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2336 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Cosignataire
27/03/2019 — Proposition de loi N° 1751 visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Cosignataire
27/02/2019 — Proposition de résolution N° 1692 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes
Cosignataire (
1 commentaire)
12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1330 pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire (
1 commentaire)
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1329 visant à améliorer la trésorerie des associations
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1327 pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
Cosignataire
25/06/2018 — Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Cosignataire (
2 commentaires)
05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Cosignataire
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