Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 776 sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716).
- Avis N° 775 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).
- Rapport d'information N° 724 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les enjeux des compteurs communicants
- Rapport N° 715 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique .
- Rapport N° 678 sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).
- Rapport N° 665 sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (604).
- Rapport d'information N° 538 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Rapport N° 489 sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).
- Avis N° 437 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
- Avis N° 392, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
