Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1550 sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545).
- Avis N° 1546 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
- Rapport N° 1504, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).
- Rapport N° 1446 sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445).
- Rapport N° 1443, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).
- Rapport N° 1395 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371).
- Rapport d'information N° 1310 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État
- Avis N° 1309 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).
- Rapport N° 1302 sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
