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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
749 propositions de loi signées
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22/01/2020 — Proposition de loi N° 2566 visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Cosignataire
22/01/2020 — Proposition de loi N° 2579 visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2576 visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger
Cosignataire
20/01/2020 — Proposition de loi N° 2467 visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
Cosignataire
14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
Cosignataire
05/01/2020 — Proposition de résolution N° 3711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
Cosignataire
27/12/2019 — Proposition de loi N° 2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
Cosignataire
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2532 visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste
Cosignataire (
1 commentaire)
25/12/2019 — Proposition de loi N° 2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2508 visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire »
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2528 visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2509 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
Cosignataire
17/12/2019 — Proposition de loi N° 2476 visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité
Cosignataire
16/12/2019 — Proposition de loi N° 2474 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention
Cosignataire
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2466 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5, 5 %
Cosignataire
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2468 relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Cosignataire
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2460 visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Cosignataire
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