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Propositions de loi de Patrick Hetzel

749 propositions de loi signées

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22/01/2020 — Proposition de loi N° 2578 visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2577 visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2576 visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

20/01/2020 — Proposition de loi N° 2467 visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

05/01/2020 — Proposition de résolution N° 3711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2532 visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste

Cosignataire (1 commentaire)

25/12/2019 — Proposition de loi N° 2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2508 visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire »

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2528 visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2509 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger

17/12/2019 — Proposition de loi N° 2476 visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité

16/12/2019 — Proposition de loi N° 2474 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2466 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5, 5 %

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2468 relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2460 visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

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