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Rapports de Pierre Dharréville

10 rapports signés

18/03/2022 — Rapport d'information N° 5152 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea

30/12/2021 — Rapport d'information N° 4814 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire

24/11/2021 — Rapport N° 4716 sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576).

24/11/2021 — Rapport N° 4717 sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590).

04/11/2021 — Avis N° 4598 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

03/06/2020 — Rapport N° 3044 sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817).

06/03/2019 — Rapport d'information N° 1734 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/07/2018 — Rapport N° 1181 d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (3 commentaires)

28/02/2018 — Rapport N° 682 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (1 commentaire)

19/01/2018 — Rapport N° 574 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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