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Propositions de loi de
Pierre Venteau
47 propositions de loi signées
1
2
3
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
Cosignataire
17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Cosignataire
01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Cosignataire
21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Cosignataire
15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4354 relative à la préservation de l'espace humanitaire
Cosignataire
24/06/2021 — Proposition de loi N° 4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Cosignataire
14/04/2021 — Proposition de loi N° 4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
Cosignataire
17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3854 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
Cosignataire
27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Cosignataire
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