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Propositions de loi de Raphaël Schellenberger

462 propositions de loi signées

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06/10/2020 — Proposition de résolution N° 3299 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

24/09/2020 — Proposition de loi N° 3310 de programmation pour la santé

18/09/2020 — Proposition de loi N° 3332 relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3323 visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3313 visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3324 visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3303 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

13/08/2020 — Proposition de loi N° 3288 organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 3287 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3270 visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3255 relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3258 visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France

22/07/2020 — Proposition de résolution N° 3230 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir la presse locale indépendante

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3211 visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

08/07/2020 — Proposition de loi N° 3157 visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers

08/07/2020 — Proposition de résolution N° 3187 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

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