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Propositions de loi de
Raphaël Schellenberger
462 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3147 instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020
Cosignataire
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3154 visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises
Cosignataire
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3146 visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020
Cosignataire
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3145 visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3158 relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de résolution N° 3119 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3098 visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3099 visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3031 visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2993 visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2992 visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2972 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
Cosignataire
14/05/2020 — Proposition de résolution N° 2961 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2928 visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19
Cosignataire
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