Proposition de loi N° 2928
visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19
écrite par Jean-Louis Thiériot
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La gestion de la crise sanitaire que traverse le pays a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements qui doivent nous interroger sur la capacité de l’État à apporter une réponse rapide et opérationnelle aux besoins spécifiques de nos territoires.
À terme, il s’agira de repenser intégralement l’organisation des pouvoirs publics.
Le projet de loi dit « 3D » actuellement en cours d’élaboration sera notamment l’occasion de parfaire la décentralisation et de donner enfin aux collectivités territoriales une réelle liberté d’action.
Pour l’heure, il est essentiel que l’État s’adapte très rapidement aux nécessités de la crise.
À cette fin, il est proposé de procéder, pour le temps que durera l’état d’urgence sanitaire et les six mois suivants, à un assouplissement de l’organisation habituelle des services déconcentrés de l’État.
Partant du constat que la déconnexion entre les autorités de l’État au niveau régi...
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