Proposition de résolution N° 2961
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
écrite par Patrick Hetzel
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant l’importance de la crise économique que connaît le secteur des cafés, hôtels et restaurants ; Considérant l’incertitude pesant sur une date de réouverture des établissements ; Considérant le nombre important de chefs d’entreprises et de salariés impactés ; Considérant le nombre de filières dépendant de ce secteur (distributeurs‑grossistes…) ; Invite le Gouvernement à instituer un régime de catastrophe sanitaire s’inspirant de celui applicable aux catastrophes naturelles.
Invite le Gouvernement à prévoir dès à présent une date de réouverture pour les établissements assurant la sécurité sanitaire et les gestes barrières des clients et des employés afin que ces professionnels puis...
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