Proposition de loi N° 2940
visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après deux mois de confinement nécessaires pour éviter la propagation du virus du covid‑19 notre pays se prépare à retrouver des conditions de vie et d’exercice des activités professionnelles proches de la normal dans le cadre d’un déconfinement progressif.
Ce déconfinement ne signifie toutefois pas le retour à un état sanitaire antérieur à celui du mois mars 2020, et les Français devront, le temps qu’une réponse vaccinale soit trouvée au virus, pendant de long mois continuer à avoir recours aux gestes barrières, mais aussi à s’équiper en équipements de protections et gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes.
Nous avons une ambition collective gigantesque, celle de voir nos concitoyens pouvoir tous disposer, dans les meilleurs délais des moyens leur offrant une protection optimale, car nous savons que cette crise sanitaire risque de de durer jusqu’à la fin de l’année 2021. Les gels hydroalcooliques et solutions désinf...
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