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Propositions de loi de Raphaël Schellenberger

462 propositions de loi signées

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15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3955 visant à créer un registre national des populations

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3961 ajoutant l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française

08/03/2021 — Proposition de loi N° 3906 relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3917 visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3751 visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3770 visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3628 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3667 tendant à garantir la décence des logements conventionnés

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3679 visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes

09/12/2020 — Proposition de loi N° 3625 instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans

04/12/2020 — Proposition de résolution N° 3639 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité

03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

02/12/2020 — Proposition de loi N° 3571 visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif

27/11/2020 — Proposition de loi N° 3563 visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3555 visant à lutter contre l’islamisme radical

24/11/2020 — Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

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